Obligation de sécurité du salarié : une obligation de moyens L'obligation de sécurité du salarié doit être appréciée en fonction de sa formation (formation gérer le personnel BTP) et de ses possibilités. Un autre arrêt de la Cour de Cassation, daté du 28 févrie r 2002, est passé plus inaperçu et … Télécharger. Lire un extrait. Jurisprudence Obligation de sécurité : Source > Cassation sociale, 23 mai 2002, n° 00-14.125 Les faits Le 22 juin 1995, un salarié emprunte pendant la pause de midi un escalier donnant accès aux bureaux. De sorte que la décision de la Cour de cassation en l’espèce permettrait de changer le point de vue des entreprises qui feront dès lors certainement plus d’efforts en amont, en matière de prévention (J. Icard, Y Pagnerre, « Le clair-obscur de l’obligation de sécurité en matière de … Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent établir un document unique d'évaluation des risques professionnels. code 2008 nouvelle rédaction. L’obligation de sécurité du salarié (complément) Un arrêt inédit de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 novembre 2011 (n° 10-15722) permet d’apporter un complément à la note éditée les 29 et 30 novembre 2011. 2007 a ` propos d'un arrê de Cour d'appel : CA Paris, 5 octobre 2004, Sté Euro Disney c/. En matière de santé-sécurité au travail, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat. Favennec-Hery F. L'obligation de sécurité du salarié, Dr. Soc. L’obligation pour tout salarié de prendre soin de sa sécurité et de la santé de ses collègues. Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : un assouplissement bienvenu ! Cour d'Appel, 18 septembre 2008 - l'obligation de sécurité du salarié. Au titre de son obligation de sécurité, un salarié qui commet, dans le cadre du travail, une imprudence causant la blessure d’un collègue, peut faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. code du travail tableau de correspondance entre l ancien et le nouveau code du travail entrÉ en vigueur en 2008 pour les seuls articles cites dans les chapitres 1 et 2 qui precedent. information du salariÉ article l article l1121-1. En matière de santé-sécurité au travail, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat. Le salarié quant-à-lui n’est pas exempt de toute obligation de sécurité. Manque à son obligation de ne pas mettre en danger, dans l’enceinte de l’entreprise, les autres membres du personnel, le salarié qui introduit sur son lieu de travail son animal de compagnie et qui n’est pas en mesure de l’empêcher d’attaquer une collègue. Ellipse Avocats, Avocats spécialisés en Droit du Travail 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. code antÉrieur article cité. A défaut, l'employeur encourt une amende de 1 500 euros. code du travail. Au regard du principe de légalité et d’interprétation stricte de la loi pénale, la violation de l’obligation générale de sécurité peut constituer une faute « caractérisée » en cas de manquement isolé mais suffisamment grave dans le contexte, ou bien, d’accumulation de fautes légères. Si l’employeur peut dorénavant s’exonérer de son obligation de sécurité en démontrant qu’il a accompli toutes les diligences imposées par le Code du travail afin d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés, il en va différemment lorsqu’il établit une impossibilité matérielle d’assurer l’effectivité de cette obligation. Tout employeur doit organiser un véritable "système" de management de la sécurité et santé au travail, afin de répondre à son obligation générale de sécurité et santé envers ses salariés, que lui impose le code du …