L'adoption simple loi N° 66-500 du 11 juillet 1966, comment s'y prendre, quel en sont les avantages pour vous et l'enfant. La demande sera traitée ou transmise au(x) service(s) d’état civil détenteur(s) des actes devant figurer dans le livret. Les délais d’attente de votre transcription et donc de l'obtention de votre livret de famille Français vont varier en fonction de la procédure que vous avez suivie. J'ai récupérer mon livret de famille le 29 avril 2010 après mon retour d'Algérie et nous sommes en ce moment en train de faire l'ultime étape de la demande de visa. Bonjour, Nous venons de recevoir le jugement français de l'adoption plénière de notre fils d'origine indienne, et d'après le courrier, notre dossier aurait été directement transféré à Nantes. Il faut 1 AN trop de mariage a l étranger ,ils sont le temps moi cela fait 13mois que j attends ,enfin l ordre du procureur de la transcription a été signer encore un délai pour avoir le livret bon courage a toi Un livret de famille est remis aux nouveaux époux par l'officier d'état civil à la fin de leur mariage. Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Comment peut réagir le Procureur? Voici la liste des documents demandés par le ministère des affaires étrangères à NANTES en vue de la transcription d'un mariage Adoulaire Marocain en droit Francais et l'inscription dans le registre de l'état civil francais permettant ainsi l'obtention d'un livret de famille Francais. La transcription du mariage d’un Français à l’étranger est indispensable pour qu’il y soit reconnu en France La transcription d’un mariage célébré à l’étranger consiste à le faire reconnaître par la France en faisant transcrire l’acte de mariage étranger sur les registres de l’état civil français, détenus par les différents consulats de France dans le monde, … L’acte de décès sera dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d’un parent … La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l’état civil du consulat, des actes d’état civil (naissance, mariage et décès) dressés par les mairies françaises. Passé ce délai, vous êtes en droit de saisir la justice aux fins de transcription de votre mariage. • Si l’enfant est né hors mariage et que le père est français : l’acte de reconnaissance paternel. Il peut s’agir soit d’une décision de transcription du mariage, auquel cas il faudra souvent attendre encore un ou deux mois avant d’obtenir le livret de famille et les copies d’actes de mariage, soit d’une décision de sursis à transcription, qui implique la saisine du procureur de la République de Nantes. Demande de livret de famille, délai d'obtention. Cette (…) Savez-vous si le Livret de famille fait partie intégrante de la transcription ou s'il est postérieur à la transcription, auquel cas , je pourrais obtenir de Nantes l'acte de naissance français de mon fils ? La transcription de naissance. Je viens d’avoir un refus de visa pour moi et ma fille étudiante. Déclaration de décès. Le service de l’Etat-Civil assure la rédaction des actes de naissance, de mariage et de décès lorsque ces évènements ont lieu sur la commune de Saint-Juéry. Je souhaite simplement avoir des témoignages de personnes qui se sont mariées par ce biais, sans passer par le consulat français. S’adresser à la Mairie du domicile. J’ai un compte devises ; je voulais partir en France … Il vous faut en faire la demande auprès de l’administration compétente et mettre dans votre courrier des informations précises qui faciliteront le traitement de votre requête. Normalement un mois après on reçoit le livret de famille ensuite c'est le visa de conjoint de français, le test de français avec la visite médicale et voili … Espace d’échanges et de débats sur les aspects juridiques, médicaux et psycho-sociaux de la GPA (gestation pour autrui, improprement appelée " mères porteuses "). Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Décès. J'aimerais savoir si qq'un pourrait me donner un ordre d'idée sur les délais quant à la transcription et l'inscription de notre fils sur notre livret de famille. L’Immatriculation:. transcription de mariage,qui est ce qui fait le livret de famille? Dans nombre de pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l'officier de l'état civil local. Son contenu et les conditions de … • Le livret de famille (pour qu’il puisse être mis à jour). stp je peux rensigner j'ai fait ma transcription le 7juin2010 la je att la reci de livret de famille je paux savoir combien e temps pour que je le recu et ses koi les etape apre stp je att t'es reponse la plus vite merci pour tout et toute avec mon respet . Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Vous avez besoin d’un second livret de famille ou de la copie d’un acte officiel ? Son contenu et les conditions de … En cas de séparation, divorce, vol ou perte, un duplicata de livret de famille peut être demandé par l’un des époux auprès de la mairie ou du consulat de son lieu de résidence. Surtout lors de votre … La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Elle est effectuée sur le vu de : deux (02) copies intégrales de l’acte de naissance (originaux de moins de trois mois). Lire sur le sujet la foire aux questions du consulat de France à Alger envoie dossier a nantes avec une transcription de 6 mois + 3 semaines pour recevoir le livret de famille + 3 semaines pour obtenir le visa soit un total de 7mois1/2 si tout va bien Sansvisa Signaler Suivant les pays et votre situation, d’autres pièces pourront vous être demandées. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l'établissement du passeport.Un acte de naissance protège du mariage forcé et de la traite. Avec la suppression des fiches d’État-Civil, le livret de famille est devenu un justificatif important et sa mise à jour est devenue obligatoire. L’immatriculation est indispensable pour la délivrance de la CNIE, ou du Passeport Biométrique, … Elle concerne les ressortissants établis dans la circonscription consulaire et nécessite un justificatif de domicile. Toutes les coordonnées de l'hôtel de ville sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Nantes (adresse, téléphone, fax et e-mail). Le visa long séjour conjoint de français est donné gratuitement suite à la transcription du mariage mixte, quelques simples formalités et conditions à remplir ou alors une instruction de dossier en vue. Livret de famille à Nantes Obtenir un livret de famille à Nantes. Du livret de famille. Bonjour, Je me suis mariée cet été (en Algérie), nous avons fait le dossier de transcription pour Nantes, mais sans le ccm car nous sommes passés par la préfecture Algérienne pour nous marier. Attention pas de délai requis pour la Transcription, si le procureur est saisi de votre dossier, il a six mois pour statuer. Demande de livret de famille, délai d'obtention. Les délais d’attente de votre transcription et donc de l'obtention de votre livret de famille Français vont varier en fonction de la procédure que vous avez suivie. en cre qui me concerne j'ai envoyé mon dossier de transcription a nantes. Le Centre Généalogique de Touraine met à votre disposition des généalogies qui lui ont été confiées et qui sont consultables au local lors des permanences. Delai pour la transcription sur livret de famille Sujet ... Divorce a l'amiable 2017 transcriptions a nantes : je suis en pleine ... Lors d'un prochain mariage aurais je un autre livret de famille ou dois je garder ..... Quel est le délai pour obtenir la transcription … Carte Nationale d’Identité. Bonjour, Salam A vous tous .. Je vien de me marier a la mairie en algerie le 13 janvier 2010 et ej voudrai savoir la totalité des pieces a fournir Pour la transcription du livret de famille francais ..