Oui les deux car les autres fois ma mere aussi participait. Bonjour, Alors voilà, j'ai 15 ans, je rentre en première S l'année prochaine ( 2014-2015 ) et je voulais savoir s'il était possible de porter plainte contre ses parents pour diffamation, qu'elles en étaient les conséquences, et comment pourrais se dérouler la procédure. Les raisons pour lesquelles vous pouvez porter plainte. Pour les crimes commis sur un mineur (le viol par exemple), la victime pourra agir jusqu'à ses 48 ans. Si je poste ce message c'est pour obternir des conseils concernant la procédure a suivre si je souhaite porter plainte contre mon père. Bonjour, Je suis une jeune fille de 17 ans en terminale S, et je compte entamer des études de medecine l'année prochaine. Il est nécessaire de porter plainte si les faits sont complexes ou si l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ou indentifiable.Si vous ne connaissez pas l'auteur de l'infraction vous pouvez porter plainte contre X.Si les faits sont simples, il n'est pas nécessaire de porter plainte. Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, la loi est claire : « Tout citoyen est tenu de signaler un cas de maltraitance supposée à toute personne compétente pour traiter la situation ». ... Déposez votre plainte. Un enfant peut porter plainte contre ses parents. Soupçons de maltraitance sur un ado: une mère porte plainte Article Est Républicain le 25 Janvier 2014 http://www.estrepublicain.fr/meuse/2014/01/25/suspicion-de-maltraitance-sur-un-ado-une-mere-porte-plainte DEPUIS plus d’une semaine, une mère de famille domiciliée dans la Seine-et-Marne et séparée de son mari vivant en Meuse s’inquiète pour son fils placé en famille d’accueil dans la Woëvre. Pour les différents types d’agressions sur mineur (vol, racket, viol, abus sexuel, attouchements, maltraitance, privation de soin ou de mineur contraint à la prostitution), vous pouvez porter plainte contre le coupable ou contre X s’il est inconnu. Renseignez-vous auprès du greffier du tribunal pour … Maltraitance sur enfant ... là vous pouvez contre déposer plainte pour ... élevés pour se défendre. Et désolé pour ceux que ça choque mais heureusement que ça existe. Pour obtenir réparation d'un préjudice subi, vous pouvez engager un procès devant une juridiction pénale.Il est nécessaire de porter plainte si vous estimez que l'auteur de l'infraction doit être condamné à une sanction pénale (amende, emprisonnement) et à la … Ce cas de maltraitance se retrouve dans le cas de séparation de couple avec enfant. La veille, une nouvelle procédure d'arrêt des traitements était en discussion. Bonjour, Je suis une jeune fille de 17 ans en terminale S, et je compte entamer des études de medecine l'année prochaine. Ses parents décident alors de le retirer du centre et de porter plainte mais elle est classée sans suite car la faute du personnel ne peut être prouvée. Il m'a dit ke j'étais foutu. Si je poste ce message c'est pour obternir des conseils concernant la procédure a suivre si je souhaite porter plainte contre mon père. Comment porter plainte pour des violences psychologiques. Priver abusivement un enfant d'un de ses parents : une violence affective. J'aimerais donc savoir si elle peut porter plainte contre sa propre fille? Javascript est désactivé dans votre navigateur. Priver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, susceptible de recevoir une qualification criminelle dans les cas les plus graves (art.222-14 du code pénal). Il peut porter plainte même si ses parents sont impliqués dans les faits. ... J'ai porté plainte contre mes parents. La façon de pénaliser la maltraitance des animaux varient d'un pays à un autre, c'est pour cela que porter plainte est important afin de punir le coupable et ainsi améliorer la qualité de vie de la victime. Lorsque l’on est mineur-e, pour porter plainte, il faut être accompagné-e d’un ou des deux parents ou d’un représentant légal (tuteur, famille d’accueil etc…). Constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, le fait de priver un enfant d'un de ses parents. ... elle menace de porter plainte contre moi pour ... contre moi pour harcèlement et maltraitance ... porter plainte. C'est pour cela qu'aujourd'hui nous avons eu envie de vous offrir un guide pour savoir comment porter plainte pour maltraitance animale. En effet, le calcul s'effectue à partir de ses 18 ans, puis est ajouté le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs, soit 30 ans. Cette responsabilité nous incombe à tous et à toutes, il ne faut pas se taire face à une injustice, il ne faut pas se taire face à la maltraitance qu'elle soit humaine ou animale! Témoignage d'internaute trouvé sur doctissimo. ... vous pouvez porter plainte contre le coupable ou contre X s’il est ... elle peut laisser ses parents ou tuteurs le faire à sa ... pour porter plainte. ... une lettre avec ses conclusions dans les 45 jours. Pour punir sa fille, la mere de mon copain a decidé de l'emmener au commissariat et de porter plainte contre elle. Le dépôt de plainte Le dépôt de plainte vise à faire condamner l’auteur des faits à une peine (prison et/ou amende). J'aimerais savoir quelle procédure suivre pour porter plainte pour maltraitance et négligence. Maltraitance: j'ai porté plainte contre mes parents. Pour cela, il faut se rendre au commissariat du lieu de l’agression, ou à … C'est notamment le cas si les parents sont impliqués dans l'infraction, en cas de maltraitance par exemple. Maltraitance: j'ai porté plainte contre ... Il s'est arrété un moment et a broyé mon portable de ses mains pour pas ... J'ai porté plainte contre mes parents. EUTHANASIE - Les parents de Vincent Lambert ont décidé de porter plainte contre le CHU de Reims, où est hospitalisé leur fils, pour tentative d'assassinat et maltraitance. Cependant, il y … Une victime de faits de maltraitance a deux possibilités pour agir contre l’auteur des faits : déposer plainte, cela relève du domaine pénal, ou engager une procédure civile. Une victime de faits de maltraitance a deux possibilités pour agir contre l’auteur des faits : déposer plainte, cela relève du domaine pénal, ou engager une procédure civile. Pour commencer le procès, vous devez déposer une plainte auprès du tribunal compétent et payer probablement un droit de dépôt. Le dépôt de plainte Le dépôt de plainte vise à faire condamner l’auteur des faits à une peine (prison et/ou amende). Essayez aussi de recueillir des témoignages auprès d'autres parents d'élèves. Isabelle refuse d'en rester-là et écrit au procureur, qui procède à de nouvelles investigations. Mail ... Il s'est arrété un moment et a broyé mon portable de ses mains pour pas que j'appelle de l'aide. Toute personne témoin de tels faits doit les signaler aux autorités. Signaler n’équivaut donc pas à dénoncer, mais à alerter ceux qui peuvent protéger un enfant en danger. Pour ... contre la maltraitance.