Formulaire. fournir le dernier justificatif d’allocations. Contenu de l’attestation. POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTAGRATION PAR DECRET - ... APL, PAJE, RSA) ou de la MSA x. En ce moment j'ai la carte de résident de 10 ans que j'ai obtenue après 02 titres étudiant et un titre vie privée et familiale,actuellement ma femme touche le RSA et moi je suis inscrit à pole emploi pour la recherche d'un travail dans mon domaine cependant durant mes études j'ai travaillé en intérim. Modèles de lettres pour demande de nationalite avec conseils intégrés à télécharger sur Modèles de lettres Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: cerfa n° 14129*03 - Déclaration trimestrielle RSA à la Caf ou Msa et la notice explicative cerfa n° 51439#03. Documents rSa pour les étrangers. et non pas privé d'emploi et donc calculer du RSA activité, en se basant sur les revenus salariés du trimestre passé. Formulaire. Ce formulaire de demande doit être imprimé et rempli en deux exemplaires. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. A noter: les travailleurs indépendants non salariés exerçant à titre personnel et les exploitants agricoles doivent remplir un formulaire complémentaire (cerfa n° 13882*03). La procédure de naturalisation (par déclaration ou suite à un mariage avec un français) est en effet initiée par une demande volontaire de l'étranger. Au cours de la procédure j'ai obtenu une carte de 10 ans => Je suis moins intéressé par la naturalisation. Les conditions de recevabilité d’une demande de naturalisation, la liste des pièces à fournir et l’outil d’aide à la constitution de votre dossier sont consultables sur : Des pièces complémentaires pourront vous être demandées au cours de l’instruction de votre dossier. Bonjour , Je viens de recevoir un refus pour ma demande de naturalisation pour cause de deux condamnations de trois mois qui ont eu lieu dans ma jeunesse , aujourd'hui je suis marié et deux enfant je remplie entièrement les condition du bon citoyen et voir même plus. Comment faire une demande en ligne ou par courrier. Si vous avez obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou le statut d’apatride, vous devrez justifier de 5 ans de résidence régulière en France avant de pouvoir déposer une demande de naturalisation. Vous avez fait une demande de certificat de nationalité mais aucune suite n'a été donnée, vous envoyez un courrier de relance. Vos ressources des 3 derniers mois pour le calcul de vos droits Rsa Par exemple, si vous faites une demande en juin, indiquez les ressources perçues pour les mois de mars, avril et mai. c'est dur d'etre en foyer . Bonjour Maître, Je suis en cours de naturalisation. Elle a joué elle est prise la main dans le sac elle doit maintenant payer sa dette a la société et retourner dans son pays. la demande d’acquisition de la nationalité française dûment remplie en double exemplaire (formulaire cerfa numéro 12753*02), accompagnée éventuellement de la demande de francisation (Notice explicative) et/ou de la demande de choix d’un nom de famille … principales conditions de recevabilite d’une demande de naturalisation francaise Résidence en France et régularité du séjour - justifier d'une résidence habituelle et régulière en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de Les bénéficiaires de la protection subsidiaire, en l'absence de menace à l'ordre public, se voient délivrer de plein droit une carte de séjour d'une durée de validité d'un an renouvelable portant la mention "vie privée et familiale". - Evaluation des connaissances relatives à la société française et à sa culture en cas de demande de naturalisation: les fonctionnaires de l’administration chargés de cette évaluation doivent prendre toutes précautions pour éviter que cette évaluation ait l’apparence d’un interrogatoire. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: cerfa n° 13880*04 - Demande de RSA (Revenu de solidarité active). la demande d’acquisition de la nationalité française dûment remplie en double exemplaire (formulaire cerfa numéro 12753*02), accompagnée éventuellement de la demande de francisation (Notice explicative) et/ou de la demande de choix d’un nom de famille pour … PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET ... 1- Deux formulaires de demande de naturalisation remplis, datés et signés (à télécharger et imprimer) ... 24- Si vous percevez des prestations sociales (allocation familiale, APL, RSA, AAH etc.) Accueil > Démarches administratives > Naturalisations > Naturalisations > Aide à la constitution d'un dossier de naturalisation > Ressources Partager Sous menu de navigation Pour vous et votre conjoint. Accueil du public 11 rue Leblanc 75015 Paris de 8h30 à 17h00 et le vendredi jusqu’à 17h. Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration. Procédure La naturalisation est soumise à des conditions et à une procédure plus strictes que les autres modes d'acquisition de la nationalité française. Vos ressources des 3 derniers mois pour le calcul de vos droits Rsa Par exemple, si vous faites une demande en juin, indiquez les ressources perçues pour les mois de mars, avril et mai. Revenu de solidarité active (RSA) ... Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat français. Pour toute demande de naturalisation : si votre dossier est complet, vous recevrez une convocation en vue de votre entretien à la plate-forme des naturalisations dans les 6 mois si votre dossier est incomplet, il sera retourné à votre adresse, en lettre suivie ou recommandée dans un délai d’un mois Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration. C est un coup de poker ! je suis née a l'étranger on me demande demande de passer par un titre de sejour d'un an d'abord et que quand je l'aurais je demande la naturalisation. Dossier Droit Au Logement Opposable (DALO). Le formulaire cerfa 12753 téléchargeable ici est le formulaire que vous devez remplir pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. eux n'y connaissent pas grand chose .si y'aurais eu ma mère j'aurais déja mes papiers a l'heure qu'il est malheuresement ce n'est pas le cas. Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration. suffit d'avoir travaillé une seule heure le mois de la demande, pour etre considéré "non demandeur d'emploi". Avant la procédure j'avais un titre de séjour d'un an et j'étais célibataire. je suis née a l'étranger on me demande demande de passer par un titre de sejour d'un an d'abord et que quand je l'aurais je demande la naturalisation. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Aides-allocations - Minima sociaux - Revenu de solidarité active (RSA). c'est dur d'etre en foyer . Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente de lettre-officielle.com. Si vous n'êtes pas de nationalité française, ressortissant de l'E.E.E (Espace Economique Européen) ou Suisse, votre dossier rSa … L’attestation indique : L’identité du signataire et, s’il agit comme représentant d’une personne morale, sa qualité. En validant les informations renseignées ci-dessus, je confirme commander un accès illimité avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1 € ttc pour 48 heures, puis au tarif de 39 € ttc par mois par la suite. Formulaire. Il peut vous être demandé de fournir un extrait de casier judiciaire bulletin n°3. Dans le cadre de la demande d'inscription d'une association dont le siège social se situe dans l'un des trois départements suivants : Moselle, le Bas-rhin et le Haut-rhin, la demande se fait au Tribunal d'Instance du département. eux n'y connaissent pas grand chose .si y'aurais eu ma mère j'aurais déja mes papiers a l'heure qu'il est malheuresement ce n'est pas le cas.